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Nos conditions générales de ventes


Entreprise : livre-occasion.com
8, rue saint Pierre
54122 Fontenoy-la-Joûte
Tél / Fax : 03 83 71 52 16
SIREN: Nancy A 391 706 769
R.C.: 93 A 0387
Mail : contact@livre-occasion.com

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par livre-occasion.com et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : DISPONIBILITE DES LIVRES

Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains livres peuvent être définitivement indisponibles. L'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de livre-occasion.com. Les livres anciens ou " introuvables " ne sont en général disponibles qu'en nombre limité, voire en un exemplaire unique. Nous ne pouvons donc vous en garantir la livraison. Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service clientèle à l'adresse suivante Mail : contact@livre-occasion.com

Article 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
  • par Internet : www.livre-occasion.com
  • par vente directe à notre librairie : A la recherche du livre perdu
  • par courrier :
    livre-occasion.com
    8, rue saint Pierre
    54122 Fontenoy-la-joûte France
  • par téléphone : (33) 3 83 71 52 16.

Toute commande transmise par Internet est confirmée par livre-occasion.com par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail. La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement (cf. paragraphe " Paiement ").

Article 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de livre-occasion.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue :
  • Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL sur le site de la Banque Populaire de Lorraine).
  • Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l'ordre de livre-occasion.com. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Il est indispensable de l'adresser à : livre-occasion.com 8, rue saint Pierre 54122 Fontenoy-la-joûte France. De plus, il est impératif d'inscrire le numéro de commande au dos du chèque ou d'y joindre le bon de commande.

Très Important : Le montant des commandes réglées par carte bancaire ou par chèque est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente (30) jours).

Article 6 : LIVRAISON

Les livres sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock, la responsabilité de livre-occasion.com ne pourra être engagée. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE

7.1 Droit de retour
Si l'article ne convient pas, pour quelle que raison que se soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné la facture correspondante. L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des livres achetés lui sera remboursé. Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les retours sont à effectuer à : livre-occasion.com 8, rue saint Pierre 54122 Fontenoy-la-joûte France

7.2 Engagement de qualité
Les livres vendus par livre-occasion.com peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d'utilisation). S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à livre-occasion.com), livre-occasion.com s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes : (i) retour dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé (ii) accompagné d'une demande motivée et de sa facture, (iii) dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception du colis à : livre-occasion.com 8, rue saint Pierre 54122 Fontenoy-la-joûte France. Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour seront intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Livre-occasion.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant

Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les titres et les jaquettes d'ouvrages présentés dans les bases de données du site www.livre-occasion.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. livre-occasion.com n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de livre-occasion.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Livre-occasion.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). La responsabilité de livre-occasion.com n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc. Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par livre-occasion.com à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nancy (Meurthe et Moselle) seront seuls compétents.

Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton "Confimer", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par livre-occasion.com constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.